ASSOCIATION LOI 1901

Préambule

• Une bonne organisation des soins en cancérologie doit assurer aux patients l'égalité d'accès à des soins de qualité. L'exercice pluridisciplinaire de la cancérologie est indispensable pour offrir une prise en charge initiale optimale aux patients, même si la décision thérapeutique est souvent standardisée.
  
  
• La cancérologie fait partie des premières disciplines à devoir s'organiser en réseau.
  
  
• Un certain nombre de textes ont été publiés :

  F Circulaire DH :EO n°97/277, relative aux réseaux de soins et communautés d'établissements ;

  F Conférence nationale de santé de Juin 1997 ;

  F Circulaire DGS-SPI-VSI-DSS-1A/DH-EO-AF2/97-790 du 16/12/97 relative aux priorités de la politique d'organisation des soins hospitaliers pour 1998 ;

  F Circulaire DGS/DH n°98/213 du 24/03/98 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements d'hospitalisation publics et privés.

  F la circulaire DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25 Novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux.

• Le dénominateur commun minimal, " autour du patient ", reconnu dans l'exercice de la cancérologie est l'organisation pluridisciplinaire, en soulignant, qu'il est important de distinguer dans la prise en charge des malades cancéreux, la phase de définition des stratégies diagnostiques et thérapeutiques et la phase de mise en œuvre thérapeutique. La première relève d'une concertation pluridisciplinaire. La seconde fera appel, selon les cas, à des structures et des praticiens de différents niveaux de spécialisation et à des médecins généralistes. Le suivi impose la concertation régulière tout au long de l'évolution de la maladie " (ref. circulaire DGS/DH n°213/98 du 24/03/98).
  
  
• La mise en place d'une unité de coordination pluridisciplinaire en oncologie (UCPO) en Sarthe peut-être une réponse. Elle utilisera les réunions et organisations déjà existantes qui ont montré leur caractère " opérationnel " mais cherchera à optimiser leur fonctionnement en :

  F Coordonnant les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) qui continueront à se faire, au moins dans un premier temps, autour des oncologues et des médecins à orientation oncologique privilégiée en collaboration avec les médecins des autres disciplines. Ces RCP privées, hospitalières ou mixtes, devront faire l'objet d'un compte rendu écrit.

  F Offrant aux cliniciens intéressés un ensemble de services utiles à leur information sur la prise en charge de leur patient atteint de cancer.

  F En mettant à la disposition des médecins et des RCP une certaine logistique pour faciliter cette coordination (moyens juridiques, locaux, informatiques…)

  F S'articulant avec les autres UCPO et RCP de la région et départements voisins.

Article premier : Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par le loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 dénommé

ONCOSARTHE

Article 2 : Missions

Cette association est destinée aux professionnels de santé du secteur public ou privé, qui traitent ou suivent des patients atteints d'affections cancéreuses.

Cette association a pour missions :

1/ D'assurer au patient une prise en charge de qualité, et notamment dans le réseau de soins, en formalisant de façon multidisciplinaire et collégiale les propositions thérapeutiques. Cette orientation de stratégie thérapeutique, proposée de façon pluridisciplinaire, devra aller de la phase de dépistage jusqu'à la phase de soins palliatifs.

2/ D'améliorer la qualité du service rendu aux patients atteints de cancer en assurant :

F Une prise en charge globale du patient dans sa dimension médicale et sociale ;

F La permanence et la continuité des soins, grâce à la mise à disposition de l'information médicale ;

F une meilleure coordination de la prise en charge des patients ;

F le respect des conventions inter-établissements et des conventions entre ONCOSARTHE et les RCP mises ou à mettre en place.

3/ D'offrir à l'ensemble des praticiens, qui ont à prendre en charge ce type de pathologies et qui sont intéressés par cette coordination, un ensemble de services utiles à leur information tant squr le plan médical que sur la prise en charge " pratique " d'un patient atteint d'un cancer au sein du réseau tels que :

F Dossier médical commun transmissible ;

F référentiels médicaux et arbre décisionnel en s'appuyant sur les " standards options recommandations " (SOR) de la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ;

F éléments de bibliographie ;

F organigramme des RCP ;

F médecins adhérents, unités fonctionnelles et organismes prenant en charge cette pathologie.

4/ De faciliter et d'organiser la pratique de l'évaluation sous tous ces aspects.

5/ De faciliter et d'organiser le service épidémiologique et statistique en matière de cancérologie.

6/ De faciliter la formation continue en cancérologie.

Les données médicales seront détenues et gérées par l'association conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux réseaux de soins, et en fonction des modalités définies par le règlement intérieur.

Article 3 : Siège social

Le siège de l'association est fixé au , 92-94, rue Molière — 72000 LE MANS

Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration de l'Association.

Article 4 : Composition

L'association se compose :

• de membres d'honneur ;
  
  
• de membres bienfaiteurs ;
  
  
• de membres de droit ;
  
  
• de membres actifs ou d'adhérents.

Sont membres actifs ou adhérents, tous les acteurs de santé ayant souscrit une cotisation annuelle de 100 francs et ayant été agréées par le bureau qui statue sur les demandes d'admissions présentées.

Les membres d'honneur ou bienfaiteurs assistent aux assemblées générales avec voix consultative.

Les membres de droit sont les représentants désignés de chacune des structures institutionnelles participant au financement de l'association.

Article 5 : Radiations

La qualité de membre de l'association se perd par décès ou démission.

La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 : Ressources

• le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

• mise à disposition de fonds de la Ligue contre le Cancer- comité de la Sarthe : dotation annuelle révisable proposée par le Conseil scientifique et adoptée par le Conseil d'administration, dans le cadre de la mission de recherche du comité.

• Subventions de l'Etat, des Départements et des Communes ainsi que des Organismes d'Assurance maladie et Mutualistes.

• Dons divers.

Article 7 : Conseil d'administration

article 7a) Mesures transitoires

L ‘Association est dirigée par un conseil d'administration provisoire de 18 membres, choisis pour leur représentativité au sein du tissu professionnel médical sarthois, par l'Assemblée générale constitutive. Leur mandat sera de deux années à compter de l'Assemblée générale constitutive. Leur mission est de créer le réseau ONCOSARTHE.

article 7b) Mesures définitives, à l'issue de la période transitoire.

L'association est dirigée par un conseil de membres choisis, pour leur représentativité au sein du tissu professionnel médical sarthois, pour 4 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Leur nombre est fixé par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1/ un Président ;
2/ un ou plusieurs vice-présidents ;
3/ un secrétaire, et, s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint ;
4/ un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier-adjoint.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 8 — Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Pour que les décisions soient valables, le quorum est fixé à au moins la moitié des membres (hors délégation de pouvoir).

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale peut, à la majorité des deux tiers des membres représentants au moins la moitié des adhérents, modifier les présents statuts et le règlement intérieur.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire .

 Article 11 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 Article 12 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.